Histoire du Québec

Jugement sur le Labrador

Jugement sur le Labrador

Les droits de Terre-Neuve sur le Labrador sont reconnus en substance

Les arguments du Canada ne sont pas acceptés par le conseil privé

Londres – Le droit de propriété de Terre-Neuve sur le territoire de la péninsule de Labrador est maintenu, en substance, avec deux réserves. Telle est la décision des membres du comité judiciaire du Conseil privé, à qui il fut demandé de déterminer la frontière entre le Canada et Terre-Neuve, sur la péninsule de Labrador. Le différend entre les deux Dominions fut soumis au Conseil privé par consentement commun des deux parties intéressées.

Terre-Neuve réclamait non seulement la propriété de la ligne costale atlantique du Labrador, qui est reconnue comme appartenant à Terre-Neuve, mais aussi le territoire jusqu’à la hauteur de la péninsule, territoire qui comprend de précieuses forêts d’épinettes. Le Canada prétendait que Terre-Neuve était limitée par la simple lisière de terre, le long de la ligne costale de Labrador, lisière de terre qui a été accordée à Terre-Neuve en 1763, pour faciliter l’industrie de la pêche. Cette lisière de terre avait été remise à Québec en 1774, mais en 1809, elle avait été de nouveau accordée à Terre-Neuve.

Document historique

« Dans l’affaire du Labrador, leurs Seigneuries (du Conseil privé) ayant à étudier les faits et les arguments nécessaires dans une affaire d’une si grave importance, en sont venues à la conclusion que la réclamation de Terre-Neuve était en substance établie, mais qu’il y avait deux points de détail à mentionner ». C’est de cette façon que le vicomte Cave, lord-chancelier du comité judiciaire, a annoncé le jugement de 10 000 mots dans une séance spéciales du comité.

Le vicomte Cave a indiqué les deux points de détails : Il a dit : « Sur plusieurs  cartes publiées après 1882 et particulièrement sur les cartes officielles, la frontière méridionale du Labrador est indiquée comme partant non du point où une ligne nord et sud, à partir de Blanc Sablon rencontre le 52ième parallèle, et en droite ligne le long de cette parallèle, mais d’un point où cette ligne mord et sud atteindrait la hauteur des terres au nord du 52ième parallèle et le long de cette hauteur, jusqu’à la tête de la rivière Romaine.

« Une frontière ainsi fixée le long de la hauteur des terres serait sans doute plus commode que celle qui suit la ligne arbitraire de la 52ième parallèle et aurait l’avantage de mettre le Canada dans tout le cours des rivières qui tombent dans le golfe Saint-Laurent. Mais leurs Seigneuries ne seraient pas justifiées d’adopter une frontière qui, bien que commode, n’est pas désignée par le statut de 1825. Elles croient que la ligne doit être tirée le long de la parallèle, aussi loin que la supposée rivière de Saint-Jean, spécialement la rivière Romaine.

« D’après le point de vue de la colonie (Terre-Neuve), la ligne serait continuée vers l’ouest, à travers la rivière, jusqu’à ce qu’elle atteigne la hauteur des terres, mais il n’y a pas de stipulation dans le statut de 1825 pour une telle continuation de la ligne, dont l’effet serait de donner à Terre-Neuve, une partie de la province originelle de Québec, telle que constituée en vertu de la proclamation de 1763.

« La ligne devrait suivre la parallèle jusqu’à ce qu’elle rencontre la rivière Romaine, puis devrait alors tourner vers le nord jusqu’à la hauteur des terres ».

Le deuxième point

Quant au second point, voici comment il est expliqué « deuxièmement, une petite île, appelée Woody Island, située en face de la baie de Blanc Sablon, est réclamée par le Canada et par Terre-Neuve. Selon l’opinion de leurs Seigneuries, le transfert au Canada, par l’acte de 1825, de la côte à l’ouest d’une ligne tirée au nord et au sud de la baie du port de Blanc Sablon, avec les îles adjacentes à cette partie de la côte, comprend Woody Island qui, par conséquent, appartient au Canada.

Pour les raisons ci-dessus, leurs seigneuries pensent qui, d’après la vraie construction des status, ordres en conseil et proclamations, la frontière entre le Canada et Terre-Neuve, dans la péninsule du Labrador, est une ligne au nord de la frontière est de la baie du port de Blanc Sablon, jusqu’au 52ième degré de latitude nord, et de là vers l’est, le long de cette parallèle, jusqu’à ce qu’elle atteigne la rivière Romaine, puis vers le nord le long de la rive gauche ou orientale de cette rivière et de ses eux supérieures, jusqu’à leur source, et de là, vers l’ouest et le nord, le long de la crête de la hauteur des terres, sur les rivières se jetant dans l’Atlantique, jusqu’à ce qu’elles atteignent le cap Chidley. »

(Cette nouvelle a été publiée le 1er mars 1927).

balade en kayak labrador

Les joies du kayak sur les côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Photo : © VoyageCanada

Voir aussi :

2 Comments

  1. Richard

    2013/01/11 at 10:43

    Tout ce qui est Québécois, le gouvernement fédéral et la plupart des anglophones du Canada, essaient par tout les moyens de nous en priver. Que ce soit les terres, notre langue enfin nos droits.

    Vive le Québec, vive le Québec libre.

    Richard

    • Roseline

      2016/02/01 at 7:31

      En effet, depuis le début de la colonie et encore maintenant et de plus en plus, à tel point qu’il est aujourd’hui évident que c’est, nous, le peuple québécois qu’ils ont déjà commencé à faire disparaître.

      Il est moins une pour faire l’indépendance du Québec.

      Roseline

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