Histoire du Québec

Historique du notariat

Historique du notariat

Historique du notariat au Québec

Un spécialiste du droit dans les pays de droit romano-civiliste, le notaire est juriste de droit privé et officier public, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils. La profession de notaire remonte à l’époque de Rome antique. En France, les capitulaires de Charlemagne de 803 et 805 tentent d’uniformiser le notariat et l’institution s’étend sur l’ensemble du royaume de la France, dès le 14e siècle.

En 1663, Louis XIV crée le Conseil souverain de la Nouvelle-France auquel le roi délègue le pouvoir de nommer des notaires dans la colonie française en Amérique du Nord. D’après les premiers recensements de la Nouvelle-France, au moment de la création du Conseil souverain, pas moins de 26 notaires y exercent le droit et ce sont les notaires qui sont les seuls praticiens du droit sur tout ce vaste territoire, les avocats étant écartés de l’organisation judiciaire par édit royal.
Ce nombre de notaires ne suffit pas à combler les besoins de cette profession sous le régime français. Rappelons, à titre d’exemple, Bénigne Basset (1639-1699), le premier greffier et notaire de Montréal qui a écrit et signé plus de 2525 actes notariaux qui témoignent aujourd’hui de la vie d’antan. Il rédigea des testaments, des inventaires, des contrats de mariage, Maître Basset fit aussi de l’arpentage et il dressa des procès-verbaux des premières rues de Montréal.

Curieusement, lors de la signature du contrat de mariage de Bénigne Basset, il n’y avait pas d’autre notaire à Montréal, et c’est le gouverneur Paul de Chomedey de Maisonneuve qui signa cet acte.

Après la Conquête, les autorités britanniques divisent les tâches entre avocats et notaires au Canada, reproduisant la division des tâches entre barristers et solicitors en Angleterre. En 1785, une exigence préalable est imposée par ordonnance à l’exercice de la profession – désormais, une cléricature de cinq ans auprès d’un avocat, suivi d’un examen conduit par le juge en chef et deux barristers compétents devient une condition indispensable pour pouvoir exercer la profession.

En 1847, trois chambres professionnelles régionales voient le jour au Canada français, couvrant les territoires de Montréal, la ville de Québec et de Trois-Rivières. Ces chambres fusionneront en 1870 et seront à l’origine de la Chambre provinciale des notaires de la province de Québec, l’ancêtre de l’actuelle Chambre des notaires du Québec.

Aujourd’hui, la profession notariale au Québec compte sur quelque 3800 notaires. La Chambre des notaires du Québec est membre de l’Union internationale du notariat qui regroupe les notaires des cinq continents.

Le rôle et l’importance du notariat dans la société sont d’extrême importance. L’authenticité attachée aux actes signés devant un notaire permet à ce dernier d’émettre un titre exécutoire qui permet de saisir un débiteur défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable.

Au Québec, le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière), constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions.

Notons cependant que le Québec étant une province canadienne bijuridique, le droit romano-civiliste y côtoie le common law. Les notaires sont donc en concurrence avec les avocats, sur certains secteurs, où les avocats et les notaires sont en opposition. Notons également que depuis 1994, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code civil, le législateur a enlevé certains pouvoirs aux notaires québécois, mais lui en a donné de nouveaux, dans d’autres domaines.

Aujourd’hui, la profession de notaire demeure au Québec l’une des plus respectées, et elle attire de plus en plus d’étudiants dans les facultés de droit (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke, la section de droit romano-civiliste de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa). Les personnes désirant devenir notaire doivent compléter un baccalauréat en droit d’une durée de trois ans. Par la suite, elles doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial. Ce diplôme est aussi appelé un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS). Finalement, elles font un stage d’une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d’un maître de stage. Le stage fini, reste à accomplir l’assermentation auprès de l’ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec, et après l’étudiant devient notaire et conseiller juridique, portant désormais le titre de Maître. Le notaire à Montréal est plutôt membre d’une petite élite respectable et il bénéficie d’une image positive dans l’esprit des gens et ils se situent en troisième position, après les médecins et les pompiers, parmi les professions ou métiers dans lesquelles les Québécois ont le plus confiance.

Féminisation des métiers

Féminisation des métiers

Aujourd’hui, on constate le phénomène de l’arrivée des femmes dans les professions libérales autrefois réservées aux hommes. Illustration : Megan Jorgensen

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