Acte de l’Amérique du Nord britannique 

À la suite de l’Acte constitutionnel de 1791, le territoire de la province de Québec est divisé en deux colonies : le Haut-Canada, peuplé d’Anglo-Saxons, et le Bas-Canada, en majorité francophone.

Au début du XIXe siècle, dans les deux Canada des mouvements pour l’indépendance commencent à se faire sentir.

En 1840, Londres établit l’acte d’Union, selon lequel les deux Canada sont réunis et sont désormais le Canada–Uni. La nouvelle formation est placée sous la responsabilité d’un seul gouvernement, les finances du pays sont unifiées. La langue anglaise devient la seule langue officielle (en 1848, le français est reconnu au même titre que l’anglais au Parlement du Canada).

Pourtant, l’Angleterre comprend que le Canada peut répéter l’expérience des États-Unis. Pour éviter cette route, les Britanniques décident de former une confédération.

Le pouvoir politique ainsi sera reparti entre le gouvernement central et les autorités provinciales. Chaque province possèdera sa propre Assemblée législative et son gouvernement.

En 1867, l’acte de l’Amérique du Nord britannique ou British North America Act - BNA Act est approuvé. Quatre premières provinces sont réunies au sein de la confédération :