Femmes du Quebec

Indépendance économique de la femme

Indépendance économique de la femme

Indépendance économique de la femme et pleine égalité

Près de 300 recommandations du Conseil du statut de la femme

Québec : Dans un volumineux rapport qui compte quelque 325 pages et presque autant de recommandations et que le ministre Lise Payette s’apprête à piloter jusqu’au conseil des ministres, le Conseil du statut de la femme recommandera au gouvernement l’implantation d’une politique d’ensemble sur la condition féminine qui devrait impliquer 11 ministres et commencer à se réaliser au moins en partie, dès cette année, selon un échéancier que l’entourage de Mme Payette est actuellement à définir.

Cette politique d’ensemble qui s’inspire à la fois d’une optique carrément féministe et d’un certain réalisme politique, est taxée sur deux grands principes : l’accès des femmes à l’indépendance économique et une approche égalitaire dans tous les secteurs. Pour traduire ces deux principes, paraphrasant le slogan célèbre de feu Daniel Johnson, le rapport s’intitule : « Égalité et indépendance ».

Ce document doit être rendu public à la fin d’octobre, mais La Presse a appris de sources dignes de foi qu’il contiendra, entre autres, les éléments suivants :

– Le gouvernement sera invité à se servir de son pouvoir pour inciter les entreprises qui veulent faire affaire avec l’administration publique (contrats de vente ou de service, accès aux subventions, etc.) à faire preuve qu’elles n’exercent pas e discrimination sexuelle. Une disposition analogue toucherait les agences de publicité qui voudraient bénéficier de contrats gouvernementaux,

Les entreprises devront prouver qu’elles ne font pas de discrimination envers les femmes aux niveaux élémentaires de l’embauche, des salaires et des classifications de tâches, et si tel était le cas, elles devront entreprendre un programme de rattrapage avant e pouvoir faire affaire avec l’administration publique.

Afin de promouvoir l’accès des femmes au marché du travail, le Conseil demandera au gouvernement d’éliminer, au chapitre de la fiscalité, l’exemption prévue au rapport d’impôt (pour le conjoint au foyer («la personne à charge»). En échange, l’État verserait à celui des deux conjoints dont le salaire est le moins élevé une allocation directe, imposable et relativement élevée, en fonction du nombre d’enfants de moins de 12 ans. Cette somme s’ajouterait au régime actuel d’allocations familiales et serait également versée aux foyers qui ont la responsabilité d’un handicapé ou d’une personne âgée.

– Le gouvernement sera invité à reconnaître le travail, actuellement bénévole, de la femme qui collabore à l’entreprise de son mari (exploitation agricole, petit commerce, etc.), en permettant au propriétaire d’engager sa propre femme comme salariée, et en prévoyant des mesures •susceptibles de protéger l’épouse en cas de veuvage ou de divorce: limitation au droit absolu qu’a actuellement le mari de tester, droit de regard de la femme sur les transactions impliquant la résidence ou la propriété familiale, reconnaissance du travail fourni par la femme dans les règlements de divorce, etc.

– Au chapitre de la santé, le Conseil recommandera, pour faire échec à cette forme subtile d’exploitation que constitue la surconsommation par les femmes de soins médicaux, le salariat des médecins. Mais aux paliers gouvernementaux, on ne prévoit pas pouvoir donner suite à court terme à cette recommandation, de la même façon qu’il est probable que pour des raisons également politiques, une autre recommandation du Conseil, visant à la libéralisation de l’avortement, restera lettre morte, le gouvernement Lèves-, que n’ayant pas l’intention ni de faire pression sur le fédéral pour que la loi soit amendée, ni même de créer des cliniques intégrées qui s’occuperaient à la fois de l’aide à la maternité et des interruptions de grossesse.

– Toujours au chapitre de la santé, le Conseil recommandera diverses mesures qui permettraient aux femmes de sortir de l’état d’extrême dépendance dans lequel les place la médecine officielle: ainsi, une meilleure circulation de l’information en matière d’éducation sexuelle et de santé, l’établissement de priorités dans l’allocation des fonds publics à la recherche médicale – celle qui porte sur la contraception par exemple, et la poursuite des études dont le rapport fait état. On signale par exemple que le taux d’hystérectomie («la grande opération», qu’on pratique fort libéralement sur les femmes), varierait considérablement d’une région à Vautre, ce qui laisse supposer que ; cela dépend des médecins plus que de l’état de santé objectif des femmes, et que les femmes seraient davantage que les hommes soumises à des traitements psychiatriques violents («les électrochocs»).

– Dans, le but d’éliminer les «ghettos» d’emploi, le Conseil proposera notamment l’introduction de nouveaux programmes d’orientation professionnelle chez les élèves du secondaire, tant pour les garçons que pour les filles, les uns et les autres ,£tant invités à se lancer dans un plus large éventail de carrières.

– Toujours au chapitre de l’éducation, le Conseil recommandera l’abolition de la formation professionnelle au secondaire, qui est surtout le fait des filles. (Ce retour à une formation générale plus prolongée s’inscrit dans le projet de réforme qui fera suite au Livre vert sur l’enseignement élémentaire et secondaire du ministère de l’Éducation).

– Si le Conseil n’a pas retenu la formule des «quotas» ou de «l’affirmative action» répandue aux États-Unis, il recommande toutefois que la Charte des droits de la personne soit amendée de façon à ce qu’un programme d’«action positive» visant à promouvoir le recrutement et la promotion des femmes dans un secteur donné ne puisse être considéré comme discriminatoire (sous-entendu, envers les hommes). Cette disposition se retrouve dans les autres chartes analogues du fédéral et des autres provinces canadiennes.

Parmi les autres mesures proposées: l’élimination des attitudes discriminatoires dans les domaines du crédit, des assurances, des emprunts bancaires, la reconnaissance explicite du droit des femmes à garder leur nom de naissance, la possibilité de donner à un enfant le double nom (du père et de la m ère), la reconnaissance du congé parental, à-la charge de l’État, dans les mois qui suivent la naissance d’un enfant, et d’autres recommandations qui touchent à des domaines aussi divers que la culture, les sports ou les communications.

Ainsi, le seul organisme de communication sur lequel le gouvernement ait quelque autorité, Radio-Québec, sera invité à faire meilleure place aux femmes au niveau des cadres supérieurs et dans la programmation.

Au chapitre de la culture, on signale la concentration anormale des femmes dans des activités «socio-culturelles» plutôt solitaires et peu coûteuses (bingo, macramé, marche à pied, gymnastique, etc.), et Von relève des traces de discrimination jusque dans la formation artistique ou l’attribution des bourses d’aidé à la création. Au chapitre de l’immigration, on s’attaque en particulier aux multiples problèmes des femmes immigrées (cours de langue peu accessibles, conditions de travail, etc.).

Dans plusieurs cas, les recommandations du Conseil reprennent les grandes lignes des dossiers qu’il a déjà élaborés et soumis en vain à l’autorité politique. Dans d’autres cas, ses recommandations s’inscrivent dans des politiques déjà amorcées: ainsi, un comité conjoint du Conseil et du ministère de l’Éducation a déjà commencé à s’occuper du problème des stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires; un organisme de contrôle sur le sexisme dans la publicité vient d’être mis sur pied sous l’égide de l ’Office de protection des consommateurs et du Conseil du statut de la femme; le ministre de la Justice a déjà donné suite à la recommandation du Conseil visant à demander à Ottawa de reconnaître la notion de viol entre conjoints.

Pour ce qui est des garderies, le Conseil s’est plus ou moins aligné sur la politique de la petite enfance qui prévoit, selon les milieux, des formes de garde diversifiées, politique qui devrait être officielle lorsque le gouvernement aura décidé du mode de financement de ce réseau. (C’est un problème sur lequel le ministre Marois, du Développement social; doit trouver une solution d’ici une semaine environ, nous dit-on).

Selon nos informations, les 10 membres du Conseil ont étudié durant un mois et demi les textes préparés par les employées de l’organisme, et n’y auraient apporté que des changements de formulation, histoire de mieux «faire passer» une matière qui heurte parfois les mentalités traditionnelles. Le Conseil, qui des éléments plus ou moins modérés du mouvement féministe, a adopté le document à l’unanimité, et il n’y aura pas de rapport minoritaire.

Dans l’ensemble, on considère que cet ensemble de propositions qui forment, insiste-t-on au Conseil, un tout cohérent, s’inspire d’un féminisme suffisamment modéré pour pouvoir «’inscrire dans la réalité des prochaines années, et qu’environ la moitié des recommandations n’entraînerait pas de budgets spéciaux. Néanmoins, le ministre Payette tenait à ce que celles qui pourraient être jugées prioritaires au niveau politique soient inscrites dès l ’automne dans «la filière gouvernementale afin qu’elles’ puissent être mises en|pratique le plus tôt possible et c’est pourquoi le dossier lui a été remis officieusement la semaine dernière. C’est à l’automne que 1e gouvernement «prépare son budget», et Mme Payette devrait bientôt être en mesure de soumettre à ses collègues du cabinet un plan d’action prédis à partir des priorités qui seront dégagées de la proposition globale du Conseil.

La remise officielle du document au premier ministre Lévesque et au ministre responsable de la condition féminine est prévue pour le 23 octobre, et des cérémonies analogues se dérouleront dans les régions, histoire de mettre tous les députés et ministres «dans le coup». Mais c’est la veille de cette remise officielle que les associations féminines auront été saisies dit document, ce qui, espère-t-on au
Conseil, devrait les inciter à faire pression sur les parlementaires.

Texte paru dans l’édition de La Presse, le 26 septembre 1978.

Lyse Payette

Ministre Lyse Payette. Photo de l’époque

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