Économie en vrac

Sociétés et associations

Sociétés et associations

Sociétés et associations

Sociétés et associations son les organismes qui ne sont pas reconnus comme personnes morales.

Le Code civil du Québec (art. 2186) stipule que l’existence des sociétés et associations résulte du contrat, intervenu entre les associés, d’exercer une activité y compris celle d’exploiter une entreprise, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre eux les bénéfices pécuniaires qui en résultent.

Au fait, au Québec, les sociétés possèdent certains attributs de la personnalité juridique. Cependant, elles ne constituent pas pleinement une personne morale dans la mesure où les créanciers peuvent poursuivre personnellement les associés si les biens de la société sont insuffisants pour payer ses dettes.

Parmi les sociétés, on retrouve les sociétés suivantes :

  1. Société en nom collectif : ce type de société es la forme juridique d’organisation utilisée par deux personnes ou plus qui désirent faire affaire ensemble mais qui ne veulent pas constituer une compagnie. Une société en nom collectif peut explorer un commerce ou l’exercice d’une profession comme le bureaux d’avocats, afin de réaliser des bénéfices et de les répartir entre les associés. La société en nom collectif possède un nom, des droits, des obligations, une activité propre, un patrimoine, une existence autonome, indépendante de l’existence des associés. Toutefois, ce sont les associés qui demeurent personnellement responsables envers les créanciers si les biens de la société ne suffisent pas à payer ses dettes.
  2. Société en commandite : La société en commandite comprend deux types d’associés, soit les commanditaires et les commandités. Les commanditaires fournissent des fonds ou des biens. Les commandités fournissent surtout leur travail. Ce type d’entreprise se retrouve dans la restauration, l’exploration minière, dans le sport professionnel, dans la production de films, etc. Au Québec, ces sociétés sont souvent formées pour un projet précis.
  3. Société en participation : Ce type de société a pour but de régir les ententes monétaires entre des personnes qui visent une activité commerciale sans former un organisme formel. C’est la forme juridique souvent utilisée en matière de propriété d’immeubles. Cette société n’a pas de nom, l’associé donc s’y engage en son nom propre. Cette société n’a pas la capacité d’intenter une action en justice. Par exemple, une entreprise estivale formée par des étudiants pour effectuer des travaux de peinture est un exemple de société en participation.

collègues

Les collègues. Image : © Megan Jorgensen

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