Économie en vrac

Importer une voiture

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Importer une voiture usagée des États-Unis au Québec

En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé en janvier 1994, les restrictions douanières canadiennes ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis. Les véhicules peuvent d’ailleurs être importés en franchise. Cependant, certaines exigences existent concernant l’importation des voitures. Par exemple, la TPS et la taxe d’accise s’appliquent et doivent être respectées.

Si vous importez une voiture, avant de vous présenter au poste de la douane, il est fortement recommandé que vous corroboriez le prix d’achat du véhicule à importer par un expert (aux États-Unis le terme pour désigner cet expert est appraiser) qui donnera par écrit son opinion sur la valeur marchande de votre automobile. Cette précaution serait surtout utile si le prix d’achat qui figure dans le contrat est bas.

Avant d’acheter l’automobile, assurez-vous qu’elle ne fasse pas l’objet d’un lien, c’est-à-dire qu’un tiers en détienne la propriété en garantie d’un prêt consenti à la personne qui se représente comme votre vendeur ou qu’elle soit l’objet d’un lien judiciaire dans un cas de divorce. Ces détails seront mentionnés sur le « Title of Ownership » où y apparaîtra le nom du détenteur du lien.

Ensuite, vous devez présenter au douanier votre contrat d’achat, endossé par le propriétaire antérieur. Vous devez y joindre une photocopie du dernier certificat d’immatriculation.

En votre présence, le douanier canadien complète alors un Formulaire d’importation de véhicule connu également comme Form 1. Il vous fera payer la TPS sur votre prix d’achat converti en dollars canadiens.

Vous pouvez également opter pour les services d’un broker qui fera tout le travail pour vous dans tous les étapes d’importation et vous rendra la voiture « clés en main ». Vous pouvez d’ailleurs consulter un concessionnaire si vous aimeriez importer un véhicule américain, par exemple, le concessionnaire Chrysler ou Chrysler 200.

Notez que selon l’âge du véhicule, il est important de savoir que concernant les véhicules automobiles importés ayant moins de 15 ans, Transports Canada a établi des règlements selon lesquels ces automobiles doivent être conformes aux normes établies par le Canada en matière de sécurité et d’émission. En fait, les autos qui respectent les normes de sécurité fédérales des États-Unis ou de l’Europe ne sont pas nécessairement conformes aux normes canadiennes, ainsi il appartient au propriétaire de s’assurer que les normes canadiennes sont respectées pour pouvoir importer au pays une voiture usagée vieille de 15 ans ou plus. Par contre, si vous importez un véhicule âgé de moins de 15 ans, celui-ci doit être conforme aux normes, énoncées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le véhicule âgé de moins de 15 ans, est également assujetti aux frais d’enregistrement du Registraire des véhicules importés au Canada. Tout véhicule doit porter d’ailleurs l’étiquette de déclaration de conformité du fabricant.

Si vous envisagez de revenir au Québec en conduisant la voiture que vous venez d’acheter, vérifiez auprès du Department of Motor Vehicles de l’État américain correspondant et de chaque province canadienne que vous croiserez, les exigences en matière d’immatriculation temporaire. Vous pourriez peut-être traverser certains territoires avec une simple preuve d’assurance, mais d’autres vous obligent d’acquérir une immatriculation temporaire qui peut coûter assez cher et qui n’est valide que sur un État.

Une fois au Québec, rendez-vous à un centre de service reconnu par la SAAQ pour une inspection de conformité mécanique (il y a des frais pour cette inspection). Ensuite, si le résultat de l’inspection s’avère positif, vous repartez avec un Certificat de conformité. Vous pouvez alors vous rendre au bureau d’immatriculation de la SAAQ afin d’aller chercher votre plaque. En ce moment, vous paierez la TVQ sur la valeur de l’automobile à laquelle aura été ajoutée la TPS. Pour la SAAQ, la valeur de l’automobile est le prix qui figure dans le contrat d’achat si le véhicule a entre sept et vingt-cinq ans. Si l’automobile est plus vieille que 25 ans, un expert reconnu par la SAAQ devra faire une évaluation et la valeur déterminée par cet expert sera la valeur officielle reconnue par la SAAQ.

En tout cas, comme les exigences en matière de sécurité automobile sont très complexes, il est recommandé de vous communiquer avec le bureau suivant de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements.

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