Économie en vrac

Entreprise individuelle

Entreprise individuelle

Entreprise individuelle

Au Québec, l’entreprise individuelle est un organisme qui n’est pas reconnu comme personne morale. L’entreprise individuelle est caractérisée par le fait qu’elle est composée d’un seul propriétaire qui dirige toutes les activités. Ce propriétaire n’a pas à partager les profits de son entreprise. Par contre, cette personne demeure personnellement responsable des pertes de son entreprise et ses biens ne sont pas dissociés des biens de la personne.

La mise sur pied d’une entreprise individuelle est très simple. Elle se limite, si le propriétaire n’utilise pas son prénom et son nom de famille dans le nom de son entreprise, à produire une déclaration d’immatriculation afin de répondre aux exigences de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales – L. R. Q., c. P-45 (en 1994, cette loi a remplacé la Loi concernant les renseignements sur les compagnies – L. R. Q., c. R-22). La loi sur la publicité… vise à protéger le public en empêchant toute confusion entre raisons sociales similaires et de renseigner, par l’entremise d’un registre informatisé, les créanciers sur les propriétaires réels d’une entreprise.

Il ne faut pas confondre l’entreprise individuelle et la société qui est créée et régie par un contrat, intervenu entre les associés qui décident d’exploiter une entreprise et d’y contribuer par la mise en commun de connaissances, de biens ou d’activités. Les sociétés de ce type sont créées en vertu de l’article 2186 du Code civil du Québec.

La faillite de l’entreprise individuelle est considérée comme une faillite personnelle. Pour le faire, son propriétaire doit contacter un syndic de faillite qui se chargera d’évaluer la situation. Le propriétaire remet au syndic tous les libres, registres et les biens, à l’exception des biens insaisissables. Si la faillite est la seule solution envisageable, le syndic remplit les formulaires nécessaires et enclenche le processus judiciaire lié à la dissolution de l’entreprise. Le syndic chargé de la faillite prend la décision de radier ou non l’immatriculation de l’entreprise.

Notez que en cas de faillite d’une entreprise individuelle, le propriétaire doit être présent aux phases de la consultation, aux audiences tenues avec les créanciers de même qu’à celles qu’impose la Cour.

Entreprise individuelle

L’entreprise est élue tous les jours par ses clients. (François Michelin, industriel français). Image : © Megan Jorgensen

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