Économie en vrac

Engagements de l’ABC

Engagements de l’ABC

Codes et engagements de l’ABC

Représenté par l’Association des bancaires canadiens, le secteur bancaire du pays a élaboré plusieurs codes et engagements volontaires dans le but de protéger les consommateurs et de mieux les servir.

En voici la liste :

Code de conduite de l’Association des banquiers canadiens pour les activités d’assurance autorisées : Règles minimales que doivent respecter les représentants bancaires qui font la promotion des produits d’assurance autorisés au Canada.

Code de pratique canadien pour les services des cartes de dédit : ce code fait référence aux pratiques liées aux cartes de débit et responsabilités incombant aux consommateurs et au secteur bancaire.

Engagement envers la petite entreprise : Engagement volontaire touchant la responsabilité, la transparence, le processus de crédit, le traitement des plaintes.

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique – Le cadre canadien : Guide de protection des opérations en ligne.

Politique responsabilité zéro : Élimination de la responsabilité des clients victimes de l’utilisation frauduleuse de leurs cartes de crédit.

E-Promesse : Protection des titulaires des cartes de crédit qui font des achats en ligne, par la poste ou par le téléphone.

Paiements en ligne : Responsabilités incombant aux consommateurs et au secteur bancaire pour ce qui est de l’utilisation des systèmes de paiement en ligne au Canada.

Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré : Transfert d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’une institution financière à une autre. Ces lignes directrices éclaircissent la compréhension de la situation – à quoi s’attendre et quoi faire.

Engagement relatif aux services non sollicités : Garanties touchant la commercialisation et la prestation de nouveaux services non sollicités. Ces garanties touchent également la modification ou le remplacement de services existants.

Protocole d’entente – comptes à frais modiques : Engagement à offrir aux clients un compte standard à frais modiques.

Engagement à l’égard des dépôts indiciels : Droit de résiliation des dépôts indiciels achetés par téléphone.

Engagement de l’Association des banquiers canadiens en matière de lisibilité des documents hypothécaires : Engagement à améliorer la lisibilité des documents liés aux hypothèques résidentielles.

Retenus de fonds sur les chèques : Il s’agit d’engagement à réduire le nombre de jours ouvrables de retenues de fonds sur les chèques.

Pour en apprendre plus sur le secteur bancaire canadien, rendez-vous au site Web de l’Association des banquiers canadiens : cba.ca

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« S’engager, c’est d’abord tenter de s’adresser aux autres. » (Patrick Poivre d’Arvor, écrivain et journaliste français). Photo : © Granquebec.com

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