Conseils pratiques

Lire un contrat

Lire un contrat

Lire un contrat

Un grand nombre de problèmes entre le consommateur et le commerçant peuvent surgir si le client ne lit pas le contrat en entier ou avec suffisamment d’attention. Dans le cas d’un contrat signé, le consommateur doit s’assurer que le document qu’on lui présente contient au moins les renseignements suivants:

  • la date de la transaction;
  • le nom et l’adresse du consommateur et du commerçant;
  • l’objet du contrat, y compris le coût des biens et des services, ainsi qu’une description détaillée de ces biens et services;
  • le total des sommes que devra débourser le consommateur, y compris les frais de livraison, d’installation, de crédit, et autres s’il y a lieu.

Avant d’apposer sa signature, il faut lire attentivement le contrat, surtout les clauses en petits caractères. En constatant une clause ou une mention qui est défavorable au consommateur et qui n’a pas fait l’objet de pourparlers, le consommateur a le droit de faire rayer cette clause ou mention. En outre, rien n’empêche de demander au commerçant d’ajouter de nouvelles clauses susceptibles de protéger davantage le consommateur.

Par exemple, si on conclut un contrat avec un entrepreneur en rénovation résidentielle, il est sage de faire ajouter la clause «les travaux devront être terminés au plus tard le (date)», ainsi que de faire inscrire un montant de pénalité payable par l’entrepreneur en cas de retard. Si on achète une voiture ou des meubles comportant un délai de livraison, on peut aussi faire inscrire une clause prévoyant l’annulation et le remboursement de l’acompte si le délai n’est pas respecté.

Ne signez jamais un contrat si le commerçant semble pressé de vous voir accomplir cet acte décisif ou s’il exige que vous signiez avec votre sang (dans ce dernier cas, vérifiez qu’il ne dissimule pas des cornes suspectes sous son abondante chevelure…).

De plus, selon la loi, le commerçant doit toujours signer le premier. Ensuite, il vous remet le contrat et vous avez alors intérêt à bien le relire avant d’y apposer votre propre signature. Prenez le temps qu’il vous faut. Si le commerçant vous dit de signer car toutes les clauses ont déjà été discutées, méfiez-vous! Si vous sentez une odeur de soufre, fuyez!

Pour plus de détails sur les contrats, consultez le site internet de l’Office de la protection du consommateur: opc.gouv.qc.ca

Capitole de Québec

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