Conseils pratiques

Besoin d’un avocat

Besoin d’un avocat

Besoin d’un avocat

Dans le but de favoriser une meilleure administration de la justice et d’en faciliter l’accès, le Barreau de Montréal, l’Association du Jeune Barreau de Montréal, Pro Bono Québec en collaboration avec l’Association des avocats de la défense de Montréal, la Direction des services judiciaires de la Métropole et la cour municipale de Montréal ont mis sur pied les services suivants à l’intention de la population montréalaise :

Service de référence

Ce service qui couvre tous les domaines du droit, a pour but de fournir le nom d’un avocat disposé à offrir une consultation initiale d’une demi-heure contre paiement d’honoraires fixes. Adventant que des services juridiques additionnels soient requis, il appartient au client de s’entendre avec l’avocat, tant sur l’entendue du mandat que sur les honoraires à lui verser.

Pro Bono Québec

Cet organisme à but non lucratif permet d’apporter une solution aux dossiers à caractère exceptionnel, d’intérêt public ou ceux pour lesquels un tort irréparable pourrait être causé à un citoyen ou à un groupe de citoyens incapables économiquement de faire valoir leurs droits.

Les demandes acceptées par le comité d’approbation sont référées à un avocat ayant contribué à la banque d’heures de services juridiques gratuits.

Service de préparation d’une audition

Ce service offert gratuitement vise à aider une personne à préparer sa cause et à se familiariser avec le déroulement d’une audition à la Cour des petites créances, à la Régie du logement ou à la Commission des relations du travail.

Disponible uniquement sur rendez-vous et pour les parties ayant reçu un avis d’audition, les consultations ont lieu de 12 heures à 14 heures sur semaine au Palais de Justice de Montréal.

Le Service d’information juridique pro bono à la cour municipale de la Ville de Montréal (SIJ)

Offert à titre de projet-pilote uniquement aux personnes qui y sont référées par la Cour, le SIJ vise à apporter une aide ponctuelle aux accusés qui ne sont pas représentés par avocat devant la cour municipale de la Ville de Montréal dans les affaires criminelles ainsi que les affaires pénales ayant un impact important (exemple : délit de fuite au Code de la sécurité routière et les grands excès de vitesse).

La séance d’information avec l’avocat de garde, d’une durée maximale de 30 minutes, se limite à de l’information juridique de base lors de toute étape d’un dossier devant la cour suivant la comparution initiale.

Une personne ne peut avoir recours aux services du SIJ qu’une seule fois dans le cadre d’un même dossier de cour. Il faudra recourir à d’autres ressources, dont celles décrites dans ce feuillet, advenant que les services d’un avocat soient plus amplement requis.

Disponible sur référence de la Cour seulement

Service d’avocats de garde (SAGE)

Offert uniquement aux personnes qui y sont référées par la Cour et qui ne sont pas représentées par un avocat, le SAGE propose une aide ponctuelle.

La séance d’information avec l’avocat de garde, d’une durée maximale de 30 minutes, se limite à de l’information juridique de base; l’avocat de garde ne peut s’adresser à la partie adverse ou à la Cour à la place du justiciable dans le cadre de cette séance. Le recours au SAGE étant limité à une seule séance pour un même dossier, il faudra recourir à d’autres ressources, dont celles décrites dans ce texte, advenant que les services d’un avocat soient plus amplement requis.

Disponible sur référence de la Cour seulement

Mandat à portée limitée

Offert à ceux dont les moyens financiers sont limités, qui ne sont pas admissibles à l’Aide juridique et qui souhaitent se représenter seul, le mandat à portée limitée permet de bénéficier des conseils d’un avocat dans les limites de leur budget et pour une partie du dossier seulement (réviser les documents déjà rédigés, préparer une requête, aider à remplir les formulaires accessoires, aider à préparer une cause ou représenter le client durant le procès).

Pour trouver un avocat disposé à offrir ce genre de services, il suffit de communiquer avec le Service de référence du Barreau de Montréal.

Pour en apprendre plus sur le Barreau de Montréal et ses services : https://www.barreaudemontreal.qc.ca

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Photo: GrandQuebec.com

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