Conseils pratiques

Autorisation pour voyager

Autorisation pour voyager

Autorisation pour voyager avec les enfants

Au Canada, le parent qui veut voyager à l’extérieur du pays avec les enfants sans la présence de l’autre parent doit obtenir une autorisation écrite de l’autre parent. Le parent qui voyage doit la conserver cette autorisation avec lui pendant le voyage.
Pour voyager, le parent doit préparer un document intitulé «Autorisation de voyager».

L’Autorisation de voyager doit contenir les informations suivantes : le nom et l’adresse du parent qui ne voyage pas, le nom du parent qui voyage avec l’enfant ainsi que le nom de l’enfant qui fera partie du voyage avec sa date de naissance et son âge. Le document doit contenir d’ailleurs le nom de la destination, le jour du départ du Canada et le jour du retour. Il doit mentionner l’endroit où le parent et l’enfant séjourneront.

Toute personne ayant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) peut être témoin de la signature de la lettre. L’autorisation doit être signée par le parent qui autorise l’autre parent à voyager. Le document doit être assermenté par un commissaire à l’assermentation notamment un avocat ou un notaire. Les autorités frontalières seront alors moins susceptibles de mettre en doute l’authenticité de la lettre.

Sans ce document, le parent voyageant seul pourrait essuyer un refus des agents des douanes pour traverser les frontières.

Si un parent refuse de signer une autorisation de voyager, le parent qui veut voyager devra présenter une requête à la Cour supérieure du Québec, en urgence, afin d’obtenir un jugement qui l’autorisera à voyager sans le consentement de l’autre parent. Dans ce cas, c’est ce Tribunal qui accordera ou non l’autorisation après avoir entendu les motifs de refus du parent, le tout à la lumière du meilleur intérêt de l’enfant concerné.

Lettre de consentement

Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l’étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

Aucune loi canadienne n’oblige les enfants à transporter sur eux une lettre de consentement. Toutefois, une lettre de consentement peut être exigée par les autorités responsables de l’immigration pour entrer ou quitter un pays étranger, par des agents de compagnies aériennes ou des responsables du gouvernement canadien en revenant au Canada. L’omission de présenter une lettre sur demande peut entraîner des retards ou le refus d’entrer dans un pays ou d’en sortir.

La lettre de consentement devrait être signée par les parents qui n’accompagnent pas l’enfant durant le voyage, y compris : Un parent ou les deux parents qui sont mariés ou vivent dans une union de fait et habitent avec l’enfant. Dans certaines provinces ou certains territoires, d’autres termes (p. ex. droit de tutelle ou autorité parentale) peuvent être utilisés.

Si le parent accompagnateur a la garde exclusive de l’enfant, est-il tout de même recommandé d’obtenir une lettre de consentement signée par un parent non accompagnateur qui n’a que le droit d’accès (également appelés « droit de visite »).

Un enfant accompagné par un parent survivant qui a la garde exclusive peut avoir avec lui un certificat de décès du parent décédé. Un enfant voyageant sans le parent survivant peut être muni d’une lettre de consentement signée par ce parent et d’une copie du certificat de décès du parent décédé.

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement. Toutefois, Immigration Canada recommande d’y inclure le plus de détails possible.

Dans certaines situations, les parents ont la garde conjointe d’un enfant, ce qui signifie qu’ils prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant. Dans d’autres situations, un parent a la garde exclusive et a la responsabilité de prendre les décisions importantes pour l’enfant, tandis que l’autre parent a le droit d’accès. On recommande que la lettre soit signée par tous les parents qui ne voyagent pas avec l’enfant, qu’ils aient le droit de garde ou d’accès.

Les enfants canadiens doivent avoir avec eux une lettre de consentement lorsqu’ils voyagent à l’étranger jusqu’à atteindre l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence).

À l’extérieur du Canada, une lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne qui a atteint l’âge de la majorité, y compris un agent consulaire dans un bureau du gouvernement canadien à l’étranger.

Si des enfants de la même famille voyagent ensemble sans leurs parents ou accompagnés d’un seul de leurs parents, des lettres distinctes ou une seule lettre nommant tous les enfants peuvent être acceptables. Par contre, s’ils ne seront pas ensemble pour la durée entière du voyage, il est fortement recommandé qu’ils soient munis de lettres distinctes.

Notez que même s’il n’existe aucune exigence légale canadienne obligeant les enfants à être munis d’une lettre originale de consentement, il est toujours mieux d’apporter la lettre originale, étant donné que les autorités frontalières seront moins susceptibles de mettre en doute son authenticité.

Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d’une journée, s’il est prévu que l’enfant voyage seul, accompagné d’un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes.

Le modèle de lettre de consentement ou le formulaire interactif peuvent être trouvés sur le site Web d’Immigration Canada.

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