Conseils pratiques

Aide sociale

Aide sociale

Aide sociale au Québec

Crée en janvier 2007, le Programme d’aide sociale au Québec, connu anciennement sous le terme de « Bien-être social », est un panier de services offert par le Gouvernement du Québec, à tout citoyen canadien, résident permanent ou demandeur d’asile demeurant au Québec, lorsque cette personne transmet les preuves nécessaires qui démontrent son incapacité à se soutenir financièrement sur une longue durée.

Dans ce cas, le Gouvernement du Québec lui verse une allocation mensuelle. De plus, la personne a accès à différents services à coût réduit ou gratuitement.

Historiquement, avant l’introduction de politiques gouvernementales d’aide de l’état, s’étaient des organismes non étatiques comme l’Église, l’armée du salut, les hôpitaux privé, les sociétés de charité que s’occupaient de l’aide aux démunis.

Les efforts pour créer et établir un système géré par le gouvernement datent de l’époque de la Grande Dépression (1929-1936). Le ministère du bien-être social est créé en 1940 dans le but de porter assistance aux plus pauvres, et au fil des ans, ses services se développent et se modifient régulièrement.

Aujourd’hui, les conditions d’accès au système de l’aide sociale sont assez strictes, et le nombre de personnes pouvant se prévaloir de l’aide sociale est réduit. D’ailleurs, l’allocation mensuelle a été réduite.

Dans l’imaginaire populaire, les bénéficiaires de ce service sont généralement perçus comme des fraudeurs, mais tel n’est pas toujours le cas, la grande majorité des bénéficiaires utilisant cette aide pour trouver l’emploi décent et pour subvenir à leurs besoins en cas extrêmes.

Qui peut bénéficier de l’aide sociale

Au Québec, en vertu du Programme d’aide sociale, vous pourriez bénéficier d’une aide financière de dernier recours si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins, que vous ne présentez pas de contraintes sévères à l’emploi et que vous avez épuisé tous les autres recours possibles selon votre situation.

Le calcul de la prestation sera établi en fonction de vos ressources financières. Les prestataires reçoivent chaque mois une prestation de base à laquelle peuvent s’ajouter des suppléments, par exemple une allocation pour contraintes temporaires. Le programme permet également d’obtenir différents biens et services couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec, tels que des médicaments prescrits par un médecin et des services dentaires ou optométriques.

Les conditions générales d’admissibilité au Programme d’aide sociale québécois sont les suivantes : résider au Québec ; démontrer que ses ressources financières (argent, biens, gains, avantages, revenus, etc.) sont égales ou inférieures aux montants fixés par règlement ; avoir épuisé tous les recours possibles dans sa situation (assurance-emploi, pension alimentaire pour un enfant à charge, indemnisation relative à un accident du travail ou de la route, rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec.
Les personnes suivantes peuvent être admissibles au programme : celles de 18 ans et plus ; celles de moins de 18 ans qui sont pleinement émancipées soit par un jugement du tribunal, ou qui sont mariées ou l’ont déjà été ; celles de moins de 18 ans qui ont un enfant à charge (voir les définitions). Des conditions particulières d’admissibilité ’appliquent dont la liste peut être consultée sur le site Internet du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Allocation pour contraintes temporaires

Les conditions d’admissibilité à une allocation pour contraintes temporaires sont les suivantes : la personne est dans un état physique ou mental qui l’empêche, pour une période d’au moins un mois, de réaliser une activité de préparation à l’emploi ou une activité d’insertion ou de maintien en emploi; la personne est enceinte d’au moins 20 semaines ; la personne a à sa charge un enfant qui avait 5 ans ou moins le 30 septembre précédent. L’enfant qui a 5 ans à cette date ne doit pas avoir accès à une place à la maternelle à temps plein ; la famille a un enfant handicapé à sa charge autre que celui de 5 ans ou moins ; la personne procure des soins constants à un adulte autre que sa conjointe ou son conjoint ; la personne a à sa charge un enfant et reçoit pour cet enfant un supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec ; la personne a 58 ans ou plus; la personne est victime de violence et réfugiée dans une maison d’hébergement ou dans un autre lieu de même nature ; la personne procure des soins constants à un adulte dont l’autonomie est réduite de façon importante en raison de son état physique ou mental ; la personne est responsable d’une ressource de type familial (résidence d’accueil ou famille d’accueil) ; La personne est responsable d’un foyer d’accueil lié par un contrat de services au ministère de la Sécurité publique et doit agir à ce titre à l’égard d’une personne qui est tenue d’y loger ; la personne est nommée tuteur par le tribunal en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ; la personne est responsable d’une ressource intermédiaire et au moins une des personnes dont elle prend soin est en perte d’autonomie.

Les montants mensuels de base sont calculés en fonction de la situation particulière de chaque personne et famille, et la prestation de base varie toujours. En tout cas, ces prestations permettent à la famille de survivre mais l’incitent à chercher et trouver un emploi. Les prestataires reçoivent vers le 1er du mois une somme qui inclut la prestation de base et, s’il y a lieu, les suppléments. Le dépôt direct est effectué le premier jour de chaque mois ou le jour ouvrable qui le précède si le 1er est un jour férié ou chômé. En ce qui concerne le 1er janvier, le jour ouvrable qui précède est celui où les bureaux du gouvernement sont ouverts.

Une décision sera rendue dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des documents requis.

Les documents nécessaires à l’évaluation d’une demande d’aide financière de dernier recours sont, entre autres :

  • Pour un citoyen canadien : certificat de naissance grand format (ou format abrégé pour un adulte) ;
  • Pour une personne née à l’extérieur du Canada : visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement ou confirmation de la résidence permanente ; document du demandeur d’asile ; autorisation de séjour au Canada;
  • Pour tous : document avec photo délivré par un organisme public.

Pour en apprendre plus sur toutes les modalités de ce service, rendez-vous sur le site Web du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/immigrer-au-quebec/Pages/programme-aide-sociale.aspx

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